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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
84 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
85 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3 14 octobre 2024
CF1 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF2 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF4 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF5 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF6 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF7 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF8 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF9 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF10 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF11 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF12 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF13 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF14 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF15 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF16 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF17 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse