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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF38 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF39 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF40 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF41 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF42 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF43 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF44 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF45 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF46 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF47 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF48 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF49 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF50 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF51 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF52 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF53 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF54 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF55 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF56 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF57 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse