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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF58 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF59 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF60 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF61 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF62 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF63 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF64 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF65 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF66 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF67 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF68 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF69 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF70 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 5

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF71 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF72 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF73 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF74 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF75 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF76 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF77 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse