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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF18 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

 Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF73 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8
Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

 Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse