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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
84 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
79 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
76 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
63 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
49 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
37 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
58 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
62 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
31 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
61 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
73 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
45 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
15 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
19 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
68 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 9 octobre 2024
4 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
53 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
12 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
59 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse