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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF22 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF11 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF40 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF14 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF2 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF7 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF13 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF46 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF61 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF17 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF34 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF71 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF55 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF32 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF36 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF8 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF79 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF72 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF29 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse