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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS19 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
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Fabrication de la liasse