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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1169 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2122 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1166 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 69

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2073 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-164 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3361 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1583 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-150 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-147 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-466 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2668 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-547 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3172 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2695 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1856 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3068 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 90

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1654 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3150 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse