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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-3818

Article 41

Gouvernement

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 9 novembre 2024
I-3814
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable 8 novembre 2024
I-3810
Sous-amendement de l'amendement n°I-2813

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 8 novembre 2024 8 novembre 2024
I-3812

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 8 novembre 2024
I-3813
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable 8 novembre 2024
I-3815
Sous-amendement de l'amendement n°I-2880

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable 8 novembre 2024
I-3811

Après l'Article 38

Gouvernement

Discuté Retiré 9 novembre 2024 8 novembre 2024
I-3817
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable 8 novembre 2024
I-3816
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable 8 novembre 2024
I-3808
Sous-amendement de l'amendement n°I-1049

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2024
I-3806
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Didier Padey

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 7 novembre 2024
I-3807
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 7 novembre 2024
I-3809

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2024 7 novembre 2024
I-3801
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 novembre 2024 6 novembre 2024
I-3804
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré 6 novembre 2024
I-3803
Sous-amendement de l'amendement n°I-2768

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 6 novembre 2024
I-3805
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 6 novembre 2024
I-3802
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 6 novembre 2024
I-3791
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Retiré 5 novembre 2024
I-3786
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse