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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3597

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement 9 novembre 2024
II-3633

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3634

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3635

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3636

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3637

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3638

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3639

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3640

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3641

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3660

Après l'Article 61

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement 9 novembre 2024
II-1395

Article 62, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

En traitement 4 novembre 2024
II-1396

Article 62, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

En traitement 4 novembre 2024
II-3642

Article 62, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3062

Article 62, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

En traitement 8 novembre 2024
II-3063

Article 62, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

En traitement 8 novembre 2024
II-2891

Article 62, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement 7 novembre 2024
II-3059

Article 62, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

En traitement 8 novembre 2024
II-3509

Article 62, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement 8 novembre 2024
II-3643

Article 62, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse