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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3662

Avant l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2024
II-3443

Article 45, alinéa 1631

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3612

Article 45, alinéa 1631

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

En traitement 9 novembre 2024
II-2454

Article 48, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 6 novembre 2024
II-1287

Après l'Article 64

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

En traitement 4 novembre 2024
II-3436

Après l'Article 64

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-406

Après l'Article 64

UDR

M. Éric Ciotti

En traitement 30 octobre 2024
II-1048

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

En traitement 4 novembre 2024
II-1963

Après l'Article 64

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

En traitement 6 novembre 2024
II-2919

Après l'Article 64

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

En traitement 7 novembre 2024
II-3132

Après l'Article 64

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement 8 novembre 2024
II-3468

Après l'Article 64

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-1911

Après l'Article 64

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

En traitement 5 novembre 2024
II-2890

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement 7 novembre 2024
II-640

Après l'Article 64

Non inscrit

Mme Sophie Errante

En traitement 30 octobre 2024
II-2720

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement 7 novembre 2024
II-2721

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement 7 novembre 2024
II-3083

Après l'Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 8 novembre 2024
II-3085

Après l'Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 8 novembre 2024
II-3087

Après l'Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse