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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD233 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD9 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD189 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Sébastien Humbert, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD110 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD166 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD172 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD243 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD245 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD89 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD240 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD122 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD116 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD12 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD117 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD23 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD25 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD131 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD60 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD97 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD120 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse