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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD91 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD162 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD99 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD72 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD31 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD8 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD55 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD159 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD151 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD192 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD184 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 21 octobre 2024
II-CD20 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD69 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD227 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD13 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD170 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD102 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 652

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD125 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD168 Projet de loi de finances pour 2025

Article 47, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD70 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse