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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD24 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD226 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD194 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD177 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD5 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD156 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD11 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD231 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD93 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD104 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD35 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD176 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD6 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Guibert

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD108 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD39 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD43 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Non soutenu 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD53 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD242 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse