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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD219 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD246 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD142 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD181 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 21 octobre 2024
II-CD123 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD46 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD54 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD164 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD212 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 25 octobre 2024
II-CD145 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD88 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD147 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD18 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD76 Projet de loi de finances pour 2025

Article 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD51 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD14 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD218 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 25 octobre 2024
II-CD103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 711

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD140 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse