Résultats de la recherche

(239 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD81 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD71 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD28 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Romain Eskenazi, rapporteur

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD111 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD138 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD223 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD215 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 25 octobre 2024
II-CD179 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 20 octobre 2024
II-CD105 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD30 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD32 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD26 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD42 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD248 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD213 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 25 octobre 2024
II-CD152 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD229 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD7 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD210 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
12
Fabrication de la liasse