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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD48 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD106 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD202 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD178 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD153 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD41 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Sébastien Humbert, rapporteur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 21 octobre 2024
II-CD16 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD161 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD65 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD52 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD62 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD141 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD206 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD247 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD21 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 17 octobre 2024
II-CD228 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse