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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD75 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD238 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD187 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Sébastien Humbert, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 21 octobre 2024
II-CD239 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD135 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD29 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD95 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 703

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD49 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD57 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD96 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD249 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD203 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD61 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD167 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD207 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 23 octobre 2024
II-CD191 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD195 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD100 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD58 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD133 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse