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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD200 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD236 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD230 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD47 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD67 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD150 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Romain Eskenazi, rapporteur

Discuté Adopté Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD221 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD83 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD79 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD85 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Lejeune, rapporteure

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD241 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD199 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD45 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD157 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD222 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD220 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 26 octobre 2024
II-CD86 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 18 octobre 2024
II-CD198 Projet de loi de finances pour 2025

Article 47, alinéa 1

Mme Lisa Belluco, rapporteure

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
II-CD188 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Sébastien Humbert, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°324 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse