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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS17 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS28 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS178 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS183 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS223 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS49 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS45 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS224 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS199 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS197 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS23 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS9 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS228 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS212 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS134 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS186 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS162 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS130 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS201 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse