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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS202 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS169 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS170 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS171 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS5 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 52

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

En traitement Commission des affaires sociales n°324 22 octobre 2024
II-AS8 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS168 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Commission des affaires sociales n°324 4 novembre 2024
II-AS16 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS59 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1507

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS48 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS152 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1501

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS7 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS231 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS172 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS216 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS6 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Commission des affaires sociales n°324 23 octobre 2024
II-AS163 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse