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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS189 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS33 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS20 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS213 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS222 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS230 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS44 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS15 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS226 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS150 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS146 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS167 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS1 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 52

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

En traitement Commission des affaires sociales n°324 14 octobre 2024
II-AS136 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS2 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

En traitement Commission des affaires sociales n°324 15 octobre 2024
II-AS43 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS220 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS192 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS208 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS135 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse