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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS159 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS191 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS156 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS144 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS187 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS151 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS211 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS182 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS158 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS221 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS47 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS210 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS203 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS165 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS218 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS173 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS195 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS133 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS215 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS185 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse