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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS166 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS193 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS181 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS214 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS55 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

En traitement Commission des affaires sociales n°324 29 octobre 2024
II-AS225 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS176 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS196 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS174 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS149 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS188 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS190 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS154 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS194 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS180 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS206 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS145 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS207 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS204 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS217 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse