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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS157 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS30 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS153 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS131 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS147 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS161 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS219 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS184 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS160 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS200 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS88 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS42 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS32 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

En traitement Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS129 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

En traitement Commission des affaires sociales n°324 4 novembre 2024
II-AS86 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS177 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°324 7 novembre 2024
II-AS89 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS87 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS137 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

En traitement Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS24 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse