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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS101 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS142 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS205 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS63 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS95 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS120 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 1 novembre 2024
II-AS82 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS175 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 6 novembre 2024
II-AS140 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS65 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS36 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS29 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS99 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS126 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 2 novembre 2024
II-AS53 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 28 octobre 2024
II-AS98 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS26 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS117 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS50 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 28 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse