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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS94 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS12 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS105 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS83 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS66 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS112 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS14 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS61 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS91 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS69 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS123 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 1 novembre 2024
II-AS209 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS74 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS37 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS85 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS125 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°324 2 novembre 2024
II-AS25 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS72 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS54 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse