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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS90 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS40 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1631

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 1 novembre 2024
II-AS60 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS143 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS96 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS71 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS46 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 27 octobre 2024
II-AS107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS11 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS70 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS106 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS110 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS67 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS31 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS64 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS35 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS21 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS102 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS122 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 1 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse