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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN15 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN95 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN12 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN14 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN2 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN111 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN127 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 28 octobre 2024
II-DN19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 24 octobre 2024
II-DN21 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Laurent Jacobelli, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 24 octobre 2024
II-DN46 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN104 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN137 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN72 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN60 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN7 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN58 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN4 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN124 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN49 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse