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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN98 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN6 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN59 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN34 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN138 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN50 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN133 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN44 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN126 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN118 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN114 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN112 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN106 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse