Résultats de la recherche

(4911 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
246
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF477 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1646 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1889 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
I-CF1214 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF810 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF729 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF364 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF589 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1607 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1467 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF531 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF853 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1862 Projet de loi de finances pour 2025

Article 5, alinéa 72

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF228 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF18 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF708 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1558 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1057 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1194 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF130 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
246
Fabrication de la liasse