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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1443 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF860 Projet de loi de finances pour 2025

Article 37, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1304 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF24 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1897 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
I-CF1823 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF167 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1377 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1734 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF41 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF919 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF339 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF102 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1718 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1399 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1472 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1640 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1757 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1807 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse