Résultats de la recherche

(4911 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
246
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1586 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF650 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1859 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 143

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF1353 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1325 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1476 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1883 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
I-CF353 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1376 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1164 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1075 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1688 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF598 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF127 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1588 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF233 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF883 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF866 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF131 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF290 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
246
Fabrication de la liasse