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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF161 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1318 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF323 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF183 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1535 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF775 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF148 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1138 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF297 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1537 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1784 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1674 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1433 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF622 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1564 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1857 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF399 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF759 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse