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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF435 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF44 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1499 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF692 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF530 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF235 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF367 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1798 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF392 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF725 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1170 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF464 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1581 Projet de loi de finances pour 2025

Article 40, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF49 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1605 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF423 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1078 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF122 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1783 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse