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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF526 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF475 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1763 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF380 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF416 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1502 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF760 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF689 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1873 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 15 octobre 2024
I-CF503 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF958 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1881 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
I-CF607 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF10 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 10 octobre 2024
I-CF355 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF705 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1492 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF630 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1146 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1520 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse