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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2632 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2310 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1652

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1760 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1811 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1166 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF764 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2160 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2734 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2412 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2557 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF226 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1182 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1603 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2351 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2707 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2106 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Alexandre Sabatou, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF918 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF826 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1597 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1194 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse