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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF396 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF29 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1408 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF363 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF286 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1133 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1905 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1891

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
I-CF467 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1838 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1276 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF420 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF471 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF546 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF769 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF844 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1331 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF19 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1777 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF27 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1031 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse