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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF651 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF132 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF30 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF566 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF181 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF381 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1261 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1577 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF16 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1878 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
I-CF1041 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF959 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1232 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1748 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF539 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1603 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF914 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1267 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse