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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF583 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1534 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF83 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF443 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF564 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF574 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF588 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1419 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1762 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF38 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF653 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF778 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF586 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF728 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF81 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF2250 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2075 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF646 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF430 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse