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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2304 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2364 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF234 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1536 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1538 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 62

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1247 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF513 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1821 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1897 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF988 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF888 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1096 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF996 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF741 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3009 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 1 novembre 2024
II-CF1953 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2204 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF11 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
II-CF1224 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse