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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1196 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF525 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1184 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF391 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1568 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1896 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
I-CF653 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1417 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF946 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1901 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 2

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
I-CF1136 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1044 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF798 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1643 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1637 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF582 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1790 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF87 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1063 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse