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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1798 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3047 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 2 novembre 2024
II-CF1474 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1967 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1071 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3078 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 5 novembre 2024
II-CF117 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 19 octobre 2024
II-CF174 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF881 Projet de loi de finances pour 2025

Article 62, alinéa 8

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2664 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2959 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1437 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1533 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2953 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF738 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2702 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1402 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1217 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Damien Maudet, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse