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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF524 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF921 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2051 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1724 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2625 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF189 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1965 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1508 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2281 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2517 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1892 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2874 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1651 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1942 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2841 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Sophie Mette, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1466 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2810 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1543 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF453 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse