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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1824 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1169 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1816 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Tombé 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1745 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1167 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF636 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1390 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1877 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41, alinéa 14

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
I-CF923 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF212 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF165 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1263 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1218 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF393 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF116 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1008 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF994 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1069 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1342 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse