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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1458 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1493 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF52 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF614 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF722 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF543 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF252 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1627 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF873 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF869 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF266 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1460 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF404 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1454 Projet de loi de finances pour 2025

Article 40, alinéa 1

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF144 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1676 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1455 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF23 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1813 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1620 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse