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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF789 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF306 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF538 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1561 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF224 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1158 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1058 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1518 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF202 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1720 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF318 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1100 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1095 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF192 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF773 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF594 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1162 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF751 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Retiré 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF203 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF179 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse