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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF934 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1793 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1587 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF238 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF425 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF59 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF527 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF572 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1415 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1082 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1737 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1837 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF352 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1375 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF712 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1165 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1142 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1894 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
I-CF1849 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF624 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse