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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF981 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1001 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF15 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1743 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF875 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1510 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1751 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF620 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1606 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1387 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF983 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF457 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF436 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1009 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1665 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF261 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1444 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF558 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF770 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1662 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse