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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1359 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1644 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1296 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF419 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF504 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1068 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1316 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF600 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF822 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1573 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF963 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF57 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1216 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF641 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF794 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1242 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1682 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF445 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF696 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1672 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse